Nando Stauffer von May
Associé, Dr en droit, Notaire du Canton de Berne
Nando Stauffer von May a développé sa pratique en droit commercial, droit des affaires, droit de la protection des données, droit des transports et droit des assurances privées et de la réassurance. Il allie les activités de conseil et de contentieux, et propose également des services de légalisation d’actes.
- Représente des entreprises d'assurance et d'entreprises de transport devant les tribunaux civils
- Assiste les entreprises d'assurance dans les domaines de l'assurance transport, des dommages corporels complexes/de la responsabilité civile et de la protection des données
- Dresse des actes authentiques concernant les fusions, les fondations et l'augmentation du capital etc. pour des sociétés dans la Suisse entière
- Assiste les start-ups et les investisseurs dans les investissements dans des sociétés technologiques suisses
- Chargé de cours en droit des sociétés à ZHAW School of Management and Law
- Entre 2016 et 2019 conseiller à la protection des données d'une entreprise d'assurance et d'une entreprise de réassurance
- Admis au barreau depuis 2008; admis comme notaire du Canton de Berne depuis 2009
- Entre 2006 et 2008, Nando Stauffer von May a travaillé au Tribunal civil et pénal de Signau-Trachselwald, au bureau du registre foncier de l'arrondissement Berne-Laupen, ainsi que dans une étude d'avocats d'affaires sise à Berne et à Berlin
- Langues: allemand, français, anglais et espagnol
Publication01.10.2023
Kommentierung im Basler Kommentar zum VVG
Basler Kommentar Versicherungsvertragsgesetz, 2023; §4 zur Transportversicherung
Publication09.05.2023
Quelles sont les obligations prévues par la la nouvelle loi suisse loi sur la protection des données pour les les fondations ?
Exposé lors de la veille pour les fondations classiques de l'Autorité bernoise de surveillance LPP et des fondations.
Publication01.01.2023
Aktienrechtshandbuch
Handbuch Schweizer Aktienrecht, 2022; Beiträge zur AG im Konzern (§6a), zur Vorbereitung, Einberufung, Durchführung und Nachbearbeitung der Generalversammlung und zum Stimmrechtsberater (§§ 60-62)
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Recours pour un assureur transport
Mise en œuvre de plusieurs actions récursoires pour des dommages de transport pour un assureur de transport actif au niveau international.
Fret, surestaries & rétention
Assistance à l'une des plus grandes compagnies maritimes dans la revendication de créances pour le fret, les surestaries et la rétention en Suisse.
Registre des activités de traitement
Assistance à plusieurs institutions privées et publiques pour l'établissement d'un registre des activités de traitement selon la nouvelle LPD.
Déclarations de protection des données
Révision de plusieurs déclarations de protection des données sur les sites web d'une fondation.
Règlement de traitement & analyse d'impact sur la protection des données
Assistance à une institution de prévoyance dans le cadre de l'analyse d'impact sur la protection des données et de l'élaboration d'un règlement de traitement.
Fusion fille-mère
Préparation et authentification de l'acquisition de la société mère par sa filiale dans le cadre d'une restructuration internationale.
Fusion de trois sociétés
Préparation et authentification d'une fusion de trois sociétés, y compris le transfert d'un portefeuille de biens immobiliers.
M365 & protection des données
Conseil d'une institution publique lors de l'introduction de Microsoft Office 365.
Programme de conformité interne (PCI)
Elaboration d'un programme de conformité interne (en particulier en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, les sanctions et le blanchiment d'argent) pour un exportateur suisse.
M&A à l'étranger
Assistance à une entreprise technologique suisse lors de l'acquisition d'une entreprise américaine et d'un investissement dans une entreprise technologique dans les Caraïbes.
Clause de protection des données dans les conditions d'assurance
Assistance à une compagnie d'assurance pour la révision des clauses de protection des données dans les conditions d'assurance.
Accident de train
Pour l'assurance responsabilité civile d'entreprise, nous gérons un grave dommage corporel survenu lors de l'entrée d'un train sur le terrain du preneur d'assurance.
Accidents de ski
Pour le compte de deux assurances responsabilité civile, nous avons réglé les prétentions de victimes et d'assureurs sociaux à la suite d'accidents de ski, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire.
Vente d'une entreprise de logiciels
Conseil des deux fondateurs d'une entreprise de logiciels lors de sa vente à un groupe d'entreprises étranger.
Investissement dans une start-up romande
Conseil d'un fonds de capital-risque américain lors d'un investissement dans une entreprise technologique.
Convention d'actionnaires
Conseil de trois start-ups bernoises pour la rédaction de leurs conventions d'actionnaires respectives.
Augmentation de capital et transformation
Authentification d'une augmentation de capital suivie de la transformation d'une Sàrl active dans la recherche médicale en une SA.
Contrat de prêt convertible et d'investissement
Assistance d'une tech-start-up dans l'élaboration d'un prêt convertible et authentification de l'augmentation de capital qui s'en est suivie.
Protection des données et nouveau produit d'assurance
Conseil en matière de protection des données d'une compagnie d'assurance lors du lancement d'un nouveau produit d'assurance pour les consommateurs.
Libération de la surveillance
Nous avons entièrement liquidé toutes les réclamations résiduelles d’un assureur agréé en Suisse et avons obtenu la libération de la surveillance de cet assureur. C'est l'un des rares cas en Suisse.
Assurance responsabilité civile professionnelle des compagnies d'assurance
Nous représentons un assureur suisse dans une importante affaire d'assurance responsabilité professionnelle découlant d’un comportement allégué de mauvaise foi aux États-Unis à l’endroit de l'un de ses assurés.
Investissement dans une start-up de technologie
Nous avons conseillé une des plus grandes compagnies de e-commerce pour leur investissement dans une start-up de technologie.
Collecte de données et transfert de données
Nous avons conseillé plusieurs entreprises en lien avec l’inscription des collectes de données et le respect des transferts transfrontaliers des données du client.
Polices d’assurance aérienne
Nous avons conseillé un assureur en lien avec la rédaction de polices d’assurance aérienne, y compris les aspects réglementaires.
Réduction du capital pour un assureur direct en run-off
Nous avons conseillé une compagnie d’assurance lors d’une réduction du capital ainsi que dans la procédure de demande d’autorisation auprès de la FINMA.
Responsabilité professionnelle des compagnies de trust
Nous assistons deux assureurs en responsabilité dans des questions de couverture en lien avec des dommages résultants des services de trust pour un client aisé.
Vol présumé / Prescription
Nous avons représenté un assureur de choses dans un litige en dédommagement, qui s’est terminé au Tribunal fédéral suisse (arrêt 4A_659/2016).
Participation dans une société fintech suisse
Nous avons conseillé une importante société de médias allemande en lien avec sa participation dans une importante société fintech suisse.
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Transfert d’actifs et passifs
Nando Stauffer von May a instrumenté la fusion d’une fondation et d’une entité publique qui fut parachevée par un transfert des actifs et passifs selon la Loi fédérale sur la fusion et par la liquidation de l’entité transférante.