David Mösch
Conseil, MBL-HSG, Notaire du Canton du Berne
David Mösch est principalement active dans les domaines du droit de la surveillance des assurances, du droit des assurances, du droit de la responsabilité civile, du droit des sociétés et du droit commercial. Il exerce une activité de conseil et procède à des authentifications notariales.
- Soutien et conseil juridique aux assureurs et réassureurs pour les questions de droit de surveillance, de droit des assurances et de droit des sociétés.
- Accompagnement et conseil juridique lors de l'entrée sur le marché suisse de l'assurance et de toutes les opérations relevant du droit de la surveillance telles que les transferts de portefeuille, les participations, les transferts de siège, les fusions et la libération de la surveillance, etc.
- Conseil juridique lors du développement de nouveaux produits d'assurance
- Représentant général des compagnies d'assurance étrangères
- Authentification d'opérations de droit commercial
- Longue activité et expérience dans l'assurance privée et auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA dans différentes fonctions (fonction spécialisée, direction, direction de projet dans le domaine du droit de la surveillance).
- Longue activité en tant que responsable de la commission mixte concernant l'accord sur l'assurance directe entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein ainsi que dans des groupes de travail internationaux de l'International Association of Insurance Supervisors (IAIS).
- Membre du comité directeur de la Société suisse de droit de la responsabilité civile et des assurances (SSDCA).
- Avocat et notaire du canton de Berne
- Études postgrades M.B.L.-HSG, Université de Saint-Gall
- Certificate of Advanced Studies in Advanced Machine Learning, 2023, Université de Berne
- Langues : allemand, anglais, français
Publication01.05.2022
Ist der Versicherungsbegriff noch zeitgemäss?
in: Mehrspuriger Schadenausgleich, Fuhrer/Kieser/Weber (Hrsg.), 2022 Dike Verlag AG, Zürich/St. Gallen
Publication01.01.2020
Die Figur des professionellen Versicherungsnehmers im revidierten Versicherungsvertragsgesetz
Beitrag HAVE 2020 (S. 316)
Publication01.01.2017
Die Figur der professionellen Gegenpartei im Entwurf zum Versicherungsvertragsgesetz
Beitrag in HAVE 2017 (S. 465)
M365 & protection des données
Conseil d'une institution publique lors de l'introduction de Microsoft Office 365.