L'affaire concernait une vente de ventilateurs pour un système de purification de gaz soumise à la Convention de Vienne sur la vente international.
Commerce & Distribution
Nous sommes des avocats avec un accent marqué pour le droit des transports et des contrats. Nous sommes donc les mieux placés pour conseiller nos clients en matière de commerce.
La Suisse figure parmi les centres mondiaux majeurs de négoce de matières premières. Les transactions de matières premières impliquent généralement plusieurs relations bilatérales, chacune d'entre elles présentant des risques juridiques et des solutions potentielles distincts. Afin d'éviter des arbitrages couteux, nous conseillons des négociants, des banques et des transporteurs suffisamment tôt en lien avec toute difficulté juridique qui peut surgir dans le cadre de leurs relations, que ce soit un contrat de vente de matières premières, par exemple selon les conditions GAFTA ou FOSFA, une lettre de crédit documentaire, un document de transport etc.
Services:
- Révision de contrat
- Assistance en négociation
- Conduite de procès
- Exécution de jugements ou de sentences arbitrales étrangers
- Recouvrement de créances
- Notification de procédures étrangères
Déclaration de protection des données pour une application
Rédaction d'une déclaration de protection des données pour une entreprise technologique suisse pour son application dans l'App-Store.
Programme de conformité interne (PCI)
Elaboration d'un programme de conformité interne (en particulier en ce qui concerne les contrôles à l'exportation, les sanctions et le blanchiment d'argent) pour un exportateur suisse.
Financement de l'art
Conseil juridique suisse d'une banque mondiale dans le cadre du refinancement de divers portefeuilles d'œuvres d'art.
Vente en ligne de voyages à forfait
Nous avons conseillé une compagnie aérienne sur les exigences réglementaires liées à la vente en ligne de voyages à forfait.
Transfert de données à l’étranger
Nous avons assisté une société internationale au sujet du transfert à l’étranger de données relatives aux employés.
Licenciement abusif
Nous avons représenté un employé dans un cas de licenciement abusif.
Accord de licenciement pour un cadre supérieur
Nous avons conseillé un cadre supérieur d’une compagnie internationale en relation avec la fin de ses rapports de travail.
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Arbitre unique dans un litige de couverture
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.
Arbitre unique dans un dossier concernant la livraison de ventilateurs
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage régie par les Swiss Rules.
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Publication23.09.2022
The Carriage of Goods in Swiss Law
A comprehensive overview of the Swiss legal system, the liability of carriers and freight forwarders and the marine and liability insurance
Publication29.04.2019
Zusammenschluss einer Stiftung und einer öffentlich-rechtlichen Anstalt
Artikel im Jusletter