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Notariat
Nos notaires indépendants, Me Marco Novoselac, notaire dans le canton de Soleure, et Me Nando Stauffer von May aussi que David Mösch, notaires dans le canton de Berne, offrent des prestations notariales sur mesure notamment en rapport avec le registre du commerce, le registre foncier et les questions de succession.
Entreprises
- Fondations (voir aussi notre plateforme électronique e-notary.ch)
- Contrats de société (sociétés en nom collectif et sociétés en commandite)
- Constitution de fondations
- Plans de succession
- Fusions, transformations, transferts de patrimoine, scissions
- Augmentation et réduction de capitaux
- Transferts du siège social et modification des statuts
- Liquidations
Biens-fonds
- Contrat d'achat
- Contrat de donation et cession à titre d'avancement
- Constitution des cédules hypothécaires ou réorganisation de droit de gage foncier
- Constitution de propriété par étages, édiction et adaptation de règlements
- Constitution et changement de droits de superficie et servitudes
Droit de la famille et de la succession
- Planification successorale, constitution et changement des testaments et pactes successoraux
- Constitution des inventaires prescrits par la loi (inventaire fiscal / inventaire successoral / inventaire public)
- Exécuteur testamentaire
- Gestion de la succession
- Cessions à titre d'avancement d'hoirie
- Constitution et changement des contrats de mariage
- Constitution de fondations
