L'affaire concernait une vente de ventilateurs pour un système de purification de gaz soumise à la Convention de Vienne sur la vente international.
Arbitrage
Dans nos secteurs d’affaires spécialisés, la résolution des litiges passe souvent par un arbitrage. Notre pratique spécialisée dans ces domaines depuis de longues années nous a permis de développer une expérience singulière en matière d’arbitrage.
Nous nous chargeons efficacement de la défense des intérêts de sociétés et de particuliers impliqués dans des arbitrages complexes destinés à régler des litiges tant internationaux que domestiques.
Les procédures d'arbitrage dans lesquelles nous intervenons sont tant de nature institutionnelle (en particulier selon les Swiss Rules ou les règles ICC) que relevant d'une procédure ad hoc.
Nous agissons également comme arbitres et nous chargeons de l'exécution de sentences arbitrales étrangères en Suisse ou inversement.
Dans nos secteurs de prédilection, nous menons des procédures d'arbitrage en particulier concernant
- Réassurance et accords de rétrocession
- L'achat et la vente de matières premières, d'aéronefs et de navires
Responsabilité civile produits/groupe agrochimique/litige de couverture
Défense de la succursale d'un assureur étranger dans une procédure d'arbitrage (Swiss Rules), défense contre des prétentions de couverture d'un groupe agrochimique
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous avons représenté avec succès un assureur suisse dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile découlant de la vente et de la culture de maïs génétiquement modifié aux États-Unis.
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous représentons plusieurs assureurs dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile lié à la vente d'herbicides aux États-Unis.
Litiges en matière de réassurance fondés sur la COVID-19
Nous conseillons un groupe de réassureurs en rapport avec leurs contrats de réassurance (interruption d'activité).
Pertes d’exploitation dues à la COVID-19
Défense de la succursale suisse d'un assureur étranger dans une procédure d'arbitrage contre une demande de couverture introduite par une multinationale active dans l'industrie de l'aviation.
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Arbitrage en relation avec la construction d’un voilier
Nous avons représenté le propriétaire d’un catamaran dans un arbitrage régi par les Swiss Rules concernant la construction défectueuse du bateau.
Arbitre unique dans un litige de couverture
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.
Arbitre unique dans un dossier concernant la livraison de ventilateurs
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage régie par les Swiss Rules.
Publication01.01.2023
The Use of Interim Measures in International Commercial Arbitration under Swiss and French Law
Alexandre Mazuranic, Christian Iovene, Tania Iakovenko
Publication01.02.2020
Advantages and Benefits of the Revised Swiss Rules of Mediation 2019 – in Light and in Line with the Singapore Convention
Christian Iovene, Caroline Ming, - ASA Bulletin Volume 38, Issue 2 (2020) pp. 282 – 295
Présentation16.10.2017
Aktuelle Fälle im Transportrecht
Vortrag am Seminar „Clé de Berne" an der Universität Bern