L'affaire concernait une vente de ventilateurs pour un système de purification de gaz soumise à la Convention de Vienne sur la vente international.
Lars Gerspacher
Associé, LLM (Maritime Law)
Lars Gerspacher exerce une activité centrée sur les domaines de l’assurance et de la réassurance, des transports aérien, maritime et terrestre, ainsi que du commerce international. Il intervient en particulier dans le cadre de contentieux internationaux et conseille des assureurs et réassureurs lors du lancement de leurs activités ainsi que dans le cadres d’opérations de fusions et acquisitions.
- Représentation d'assureurs et de réassureurs dans toutes les branches (en particulier, marine et aviation, D&O, responsabilité professionnelle, dommages purement économiques, etc.)
- Conseil en matière de rédaction de polices d'assurance et de réassurance, ainsi qu'en matière réglementaires (procédures FINMA)
- Assistance lors du démarrage d'activités en Suisse ou au Lichtenstein, en particulier rédaction de business plans à l'attention des autorités de surveillance
- Recommandé dans l'édition internationale de Who's Who Legal en tant que spécialiste de premier plan en matière d'assurance et de réassurance, ainsi qu'en droit des transports
- Selon l'édition suisse de Legal 500, compte parmi les leaders en Suisse en matière de droit des transports et des assurances
- Admis au barreau en 2000
- A étudié à l'Université de Zurich et obtenu une maîtrise en droit maritime de l'Université de Southampton (LL.M. Maritime Law) en 2003
- Langues: allemand et anglais
Présentation23.05.2022
Présentation11.09.2019
gbf Aviation Law Workshop 2019
Subrogation in aviation matters in the aftermath of BGE 144 III 209
Publication01.06.2019
Reinsurance Wording Forum
Présentation sur les paiements à titre gracieux en matière d'assurance et de réassurance.
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous avons représenté avec succès un assureur suisse dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile découlant de la vente et de la culture de maïs génétiquement modifié aux États-Unis.
Cyberassurance
Nous avons conseillé un assureur contre ses assurés à la suite de cyberattaques contre un fabricant de montres et une banque.
Assurance transport
Nous conseillons des assureurs transport dans un litige de couverture dû à une contamination alléguée de la cargaison de fuel assurée.
Responsabilité du fait des produits (médecine)
Nous représentons des assureurs dans un litige de couverture contre le fabricant de produits chimiques vendus aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Assurance annulation d'événements et COVID-19
Nous représentons un assureur contre l'assuré dans un litige de couverture découlant de l'annulation de foires.
Assurance D&O, responsabilité civile professionnelle et assurance contre les abus de confiance
Nous conseillons dans divers litiges de couverture des assureurs contre des banques privées contre lesquelles des clients réclament le paiement de rétrocessions prétendument versées.
Litige en matière de couverture suite à un cas de responsabilité du fait des produits
Nous représentons plusieurs assureurs dans un important litige multinational en matière de responsabilité civile lié à la vente d'herbicides aux États-Unis.
Litiges en matière de réassurance fondés sur la COVID-19
Nous conseillons un groupe de réassureurs en rapport avec leurs contrats de réassurance (interruption d'activité).
Libération de la surveillance
Nous avons entièrement liquidé toutes les réclamations résiduelles d’un assureur agréé en Suisse et avons obtenu la libération de la surveillance de cet assureur. C'est l'un des rares cas en Suisse.
Assurance crédit
Nous conseillons des assureurs crédit dans le cadre d’une structure complexe de leasing d’avion en lien avec des polices d'assurance relatives au non-paiement d'avions.
Police d'assurance responsabilité civile internationale principale
Nous conseillons un assureur contre son assuré, un concepteur et fabricant de pompes, dans le cadre de divers litiges de responsabilité aux États-Unis.
Couverture d'assurance D&O
Nous représentons l'assureur D&O contre son preneur d’assurance dans un litige de couverture résultant d’une allégation de placement illicite des actifs de la société.
Assurance contre les pertes d'exploitation découlant de la COVID-19
Nous défendons les intérêts d'un assureur de biens devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich contre des propriétaires d'hôtels, lesquels tentent de contester les clauses d'exclusion en cas de pandémie.
Assurance responsabilité civile professionnelle des compagnies d'assurance
Nous représentons un assureur suisse dans une importante affaire d'assurance responsabilité professionnelle découlant d’un comportement allégué de mauvaise foi aux États-Unis à l’endroit de l'un de ses assurés.
Piraterie
Nous conseillons des assureurs de risques de guerre (coques et machines) en relation avec un événement de piraterie survenu sur un navire suisse au large des côtes du Nigeria en 2018.
Assurance responsabilité civile professionnelle des institutions financières
Nous conseillons des assureurs dans une affaire de couverture résultant de réclamations introduites par des clients contre leur banque (l'assurée) pour des abus commis par des gérants de fortune externes.
Vente d’une compagnie de réassurance
Nous avons assisté la vendeuse d’une compagnie de réassurance dans la rédaction du contrat de vente d’actions et dans les mesures réglementaires.
Réduction du capital pour un assureur direct en run-off
Nous avons conseillé une compagnie d’assurance lors d’une réduction du capital ainsi que dans la procédure de demande d’autorisation auprès de la FINMA.
Responsabilité professionnelle des compagnies de trust
Nous assistons deux assureurs en responsabilité dans des questions de couverture en lien avec des dommages résultants des services de trust pour un client aisé.
Association sportive et droit de la concurrence de l’UE
Nous avons assisté l’assureur en responsabilité d’une association sportive dans des questions de couverture, en lien avec la plainte de deux sportifs, devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Vol présumé / Prescription
Nous avons représenté un assureur de choses dans un litige en dédommagement, qui s’est terminé au Tribunal fédéral suisse (arrêt 4A_659/2016).
Arbitrage entre une société de négoce et un producteur
Dans un arbitrage soumis aux règles ICC à Paris, nous avons représenté un producteur d’Asie du Sud-Est contre une société de négoce suisse.
Obtention d’une licence pour une companie d'assurance
Nous avons établi le business plan pour un assureur direct étranger et obtenu la licence correspondante de la FINMA lui permettant de souscrire des assurances aviation, de biens et responsabilité en Suisse.
Arbitrage en relation avec la construction d’un voilier
Nous avons représenté le propriétaire d’un catamaran dans un arbitrage régi par les Swiss Rules concernant la construction défectueuse du bateau.
Arbitre unique dans un litige de couverture
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage ad-hoc. L’affaire concernait un litige de couverture en lien avec la vente de tôles ondulées.
Arbitre unique dans un dossier concernant la livraison de ventilateurs
Lars Gerspacher a agi en tant qu’arbitre unique dans une procédure d’arbitrage régie par les Swiss Rules.