Politique de confidentialité 

COORDONNÉS DE CONTACT

gbf Avocats SA (responsable)
Dr. iur. Nando Stauffer von May (délégué à la protection des données)
Hegibachstrasse 47
8032 Zurich
Suisse

Téléphone +41 43 500 48 50

REPRÉSENTANT DANS L'UE

Sachverständigenbüro Mülot GmbH
Grüner Weg 80
48268 Greven
Allemagne

Responsables dans le domaine du notariat

Si vous bénéficiez de services notariaux, les notaires suivants sont responsables au sens de la législation sur la protection des données:

Nando Stauffer von May

Notaire

Von-Werdt-Passage 3
3011 Berne

Marco Novoselac

Notaire
Solothurnerstrasse 235
4600 Olten

David Mösch

Notaire

Von-Werdt-Passage 3

3011 Berne

TRAITEMENTS DE DONNÉES

Site web

Lorsque vous consultez notre site web, nous ou notre fournisseur d'hébergement collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL du fichier consulté, le site web à partir duquel l'accès a eu lieu (URL référent), ainsi que le navigateur que vous utilisez. Cette collecte de données sert à garantir une connexion sans heurts et une utilisation optimale de notre site web ainsi qu'à évaluer la sécurité et la stabilité du système. Ces objectifs justifient notre intérêt légitime pour le traitement des données et constituent, si nécessaire, la base juridique de celui-ci. La suppression de ces données techniques a lieu 3 mois après la consultation de notre site web.

Notre site web n'utilise que son propre (nommé First-Party-Cookie) qui est temporaire (à savoir cookie de session). Il s'agit de données nécessaires qui sont enregistrées dans votre navigateur afin de permettre la consultation de notre site web. Lorsque vous fermez votre navigateur, le cookie est automatiquement supprimé.

Plug-in LinkedIn

Si vous cliquez sur le plug-in LinkedIn sur notre site web, vous serez redirigé vers la page de l'entreprise LinkedIn. Nous ne transmettons des données au fournisseur, LinkedIn Ireland Unlimited Company, que si vous êtes connecté à votre profil sur LinkedIn. En cliquant sur le plug-in, vous donnez votre accord pour la transmission des données correspondantes. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données par LinkedIn Ireland Unlimited Company.

Candidatures

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons les données transmises afin d'examiner votre candidature et, le cas échéant, d'établir une relation contractuelle avec vous. Si aucun contrat de travail n'est conclu, nous supprimons en principe vos données après trois mois, à moins que vous n'ayez consenti à une conservation plus longue (par exemple en vue d'une prise de contact ultérieure). Si vous concluez un contrat de travail avec nous, nous vous informerons séparément du traitement de vos données à cet égard.

Fournisseurs et partenaires commerciaux

Si vous êtes un fournisseur ou un partenaire commercial, nous collectons votre nom, votre société, votre adresse ainsi que les coordonnées bancaires que vous avez indiqués pour les paiements. Ces données sont nécessaires à l'exécution ou à l'établissement d'une relation contractuelle avec vous. Nous supprimons les données après un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Mandats (activité d'avocat ou de notaire)

Lorsque vous nous confiez un mandat, nous collectons vos nom et prénom, votre raison sociale et l'adresse de la société, la formule de politesse, votre adresse de domicile ainsi que, en règle générale, votre date de naissance, votre lieu d'origine/nationalité et votre numéro de passeport. Dans le cadre de la facturation, nous saisissons les données bancaires que vous nous avez transmises. Ces données sont nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous.

Nous collectons les informations supplémentaires nécessaires au traitement du mandat concernant votre personne ainsi que les personnes impliquées dans l'affaire en question. Ce traitement sert en particulier à faire valoir ou à défendre les droits de nos clients.

Dans la mesure où cela est indiqué pour le déroulement de la relation de mandat, nous transmettons des données à des tiers qui peuvent se trouver aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Nous transmettons notamment des données à des parties adverses ou à d'autres personnes impliquées (en particulier à leurs avocats), à des tribunaux étatiques et à des tribunaux arbitraux, à des autorités (administration fiscale, registre du commerce et foncier, autorités de surveillance des marchés financiers, etc.), à des fiduciaires et à des spécialistes (p. ex. experts, fiscalistes et avocats correspondants) ainsi qu'à des banques et à des assurances. En règle générale, nous n'avons aucune influence sur l'endroit où ces parties transmettent les données reçues.

Dans le cadre d'activités notariales, nos notaires traitent généralement les données ci-dessus en exécution d'obligations légales conformément à la législation cantonale sur le notariat.

Si nous transmettons des données dans des pays qui ne disposent pas d'une protection des données appropriée, cela a lieu soit en exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt du mandant (p. ex. mandat conféré à un avocat correspondant ou un expert) ou en exécution du contrat de mandat, soit parce que cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la mise en œuvre de droits (en général de nos clients) devant un tribunal ou une autre autorité étrangère compétente. Inversement, un échange de données a également lieu lorsque des personnes à l'étranger souhaitent faire valoir des droits en Suisse.

Nous effaçons en principe les données relatives aux mandats après 10 ans à compter de la fin de notre activité dans l'affaire concernée. Les actes authentiques (y compris les annexes) ainsi que les dispositions testamentaires sont conservés durablement et remis aux archives cantonales après la cessation de l'activité notariale par le notaire concerné. Il peut y avoir des exceptions à cette durée de conservation, soit parce qu'il est dans votre intérêt de conserver des documents plus longtemps (p. ex. mandats pour cause d'inaptitude), soit parce qu'il est dans notre intérêt légitime d'avoir des documents disponibles plus longtemps (p. ex. gestion de connaissances), auquel cas nous rendons ces documents anonymes ou pseudonymes dans la mesure où cela est utile et proportionné.

Paiements et comptabilité

Si des paiements sont effectués entre nous, le nom/la raison sociale, l'adresse et les données du compte sont également traités par notre banque et notre service de comptabilité, lequel est partiellement externe. Nos documents comptables sont également traités par notre organe de révision. Ces données sont conservées pendant 10 ans. Le traitement sert d'une part à remplir les obligations légales (p. ex. comptabilité, paiement d'impôts) et d'autre part à traiter les mandats et autres relations commerciales (voir ci-dessus).

Prise de contact, inscription à des événements, etc.

Lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, par lettre, par e-mail, via les médias sociaux ou en personne, nous traitons les données que vous nous communiquez. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande ou de rester en contact avec vous. La base juridique peut être la préparation d'un contrat, le respect d'une obligation légale (examen d'éventuels conflits d'intérêts) ou l'exécution d'un contrat.

Nous conservons les données conformément aux indications ci-dessus. S'il n'y a ni mandat ni relation contractuelle, nous effaçons les données dans un délai d'un an, à moins que vous n'ayez donné votre accord pour une conservation plus longue (par ex. remise d'une carte de visite, partage de contact via les médias sociaux ou intérêt pour nos événements).

SERVICES INFORMATIQUES 

Les données personnelles ou les données secondaires qui nous sont communiquées par e-mail ou par téléphone/vidéoconférence sont également traitées par les fournisseurs concernés. Les données stockées électroniquement sont encore traitées par notre prestataire de serveurs informatiques. Notre prestataire de services informatiques externe peut également avoir accès aux données personnelles. Ces traitements de données sont en principe effectués en Suisse. Il peut arriver qu'un prestataire de services, en particulier ses collaborateurs, prenne connaissance de données personnelles en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE. Si des données sont exceptionnellement transmises dans des pays qui ne disposent pas d'une protection des données adéquate, un tel transfert sera réalisé en application de clauses standard de protection des données.

VOS DROITS

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos soins. Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. En outre, vous pouvez - dans la mesure où la loi le permet - exiger la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Version 2.0, en vigueur dès le 1er septembre 2023